SUSTAINABLE FACTORY
SAS au capital de 5000 euros

SIREN 833 036 601 RCS PARIS - Code APE 7022Z

Siège social 77 rue Crozatier 75012 Paris
Tel : +33 1 75 51 39 72

Mail : contact@sustainable-factory.com

Société enregistrée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 18000067 www.orias.fr en qualité de :

  • Conseiller en Investissements Financiers
  • Courtier d'assurance

Titulaire de la carte professionnelle délivrée par la CCI Paris Ile de France CPI 75012022000000498 pour l’activité :

  • Transactions sur immeubles et fonds de commerce

Adhérente à la chambre nationale des conseils experts financiers, CNCEF, association professionnelle agrée par l’AMF

Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de :

MMA IARD Assurances Mutuelles, 14, Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9

 

Le présent site internet est régi par la réglementation applicable au lieu de situation du siège social de son éditeur et propriétaire, SUSTAINABLE FACTORY. Toute action en justice relative à ce site relèverait de la compétence des tribunaux dont dépend le siège social de SUSTAINABLE FACTORY. 

 

Information générale

L’objet du présent site est de présenter SUSTAINABLE FACTORY, notamment ses principales activités et services proposés. 

Les données susceptibles d’être publiées sont fournies exclusivement à titre d’information générale et ne constituent en aucun cas un conseil en investissements financiers, une recommandation ou une proposition d’achat ou de vente. SUSTAINABLE FACTORY ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une décision prise sur la base de ces informations et vous invite à vous rapprocher d’un conseil adapté.

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Responsable publication

Valérie Aubier

 

Hébergeur du site

IONOS SARL  7, place de la Gare - BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex

 

Propriété intellectuelle

Le contenu du présent site, dont la propriété est celle de SUSTAINABLE FACTORY est protégé par la réglementation en vigueur. Toute reproduction, utilisation ou diffusion du contenu est interdite sans l’accord préalable écrit d’un représentant légal de SUSTAINABLE FACTORY. 

 

Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site et notamment du formulaire de contact, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant. La finalité étant le traitement des demandes de contact formulées sur le présent site internet. 

Les données concernées sont les suivantes : nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone. 

La base légale pour le traitement des données personnelles précitées est votre consentement. 

Les données personnelles que vous nous transmettez sont collectées et traitées par Valérie Aubier en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, et de limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité, conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@sustainable-factory.com

Les données collectées vous concernant seront conservées pendant un délai de cinq (5) ans à compter du traitement de la demande de contact. Ce délai sera prorogé des délais applicables en cas d’établissement d’une relation contractuelle et commerciale avec SUSTAINABLE FACTORY.  

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.

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Traitement des réclamations

Pour toute réclamation, le client s'adresse préalablement à SUSTAINABLE FACTORY. afin de trouver une solution amiable. La réclamation s’effectuant, sur support durable, est adressée à : SUSTAINABLE FACTORY, Valérie Aubier, 77 rue Crozatier 75012 Paris ou contact@sustainable-factory.com

SUSTAINABLE FACTORY s’engage à :

accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables, sauf si la réponse peut être apportée dans ce délai ;

puis à y répondre dans un délai de deux mois maximum à compter de la date d’envoi de la réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent suivant

 

Au titre de l’activité de conseiller en investissements financiers :

Le Médiateur

Autorité des marchés financiers

17, place de la Bourse

75082 PARIS CEDEX 02

 https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur 

Au titre des autres activités :

CNPM – Service Médiation à la consommation

27 avenue de la Libération

42400 SAINT CHAMOND

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.